Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Théo Marchand, entrepreneur individuel (nom commercial : LYS - Traiteur), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, 27 Rue de la Giclais, 22650 Beaussais-sur-Mer (SIRET 988 050 035 00019, RCS Saint-Malo 988 050 035).

Je travaille seul et je n'ai pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question sur vos données : contact@lystraiteur.fr ou 06 65 00 62 61.

Données collectées

Je collecte les données que vous me transmettez par le formulaire de demande de devis, par e-mail ou par téléphone :

• identité : nom et prénom ;
• coordonnées : e-mail, téléphone ;
• votre projet : type d'événement, type de prestation souhaitée, nombre d'invités, date, lieu, budget indicatif, besoins particuliers, message libre ;
• allergies et régimes alimentaires, si vous choisissez de me les indiquer ;
• pour le devis puis la facture : votre adresse, ainsi que les montants et le paiement de la prestation ;
• si vous remplissez la fiche client : vos informations de facturation (voir ci-dessous).

Pour envoyer le formulaire, vous devez indiquer votre nom, votre téléphone et votre e-mail, et choisir un type d'événement, une prestation et un nombre d'invités approximatif : sans ces éléments, je ne peux ni vous recontacter ni préparer une proposition. Votre téléphone me sert à vous appeler pour préciser votre projet. Les autres champs (date, lieu, budget, besoins particuliers, allergies, message) sont facultatifs.

Allergies et régimes alimentaires. Ces informations peuvent révéler l'état de santé ou les convictions de la personne concernée (vous ou vos invités) : ce sont des données sensibles. Ce champ est facultatif au moment de la demande ; si vous le remplissez, je vous demande de cocher une case d'accord. Vous pouvez aussi me donner ces informations plus tard, au moment de préparer le menu. Indiquez de préférence le nombre de personnes concernées, sans leur nom. Je ne m'en sers que pour adapter le menu et protéger vos invités.

Suivi de votre demande. Je garde aussi le suivi de votre demande : ses étapes et leurs dates, mes notes pour préparer votre devis, les e-mails que je vous envoie, et des repères automatiques (par exemple moins de 20 invités ou événement proche) qui ne servent qu'à m'alerter. Mon logiciel de suivi, installé sur mon ordinateur, garde aussi une copie de nos échanges par e-mail avec contact@lystraiteur.fr (expéditeur, date, objet et texte de chaque message, dans une limite de longueur ; les pièces jointes sont seulement mentionnées, sans leur contenu) pour me permettre de suivre votre dossier. Il lit ma boîte sans rien y modifier et ne garde que les e-mails échangés avec les personnes qui m'ont fait une demande, rempli une fiche client ou reçu un devis. Il repère aussi si vous m'avez répondu ou demandé de ne plus être contacté.

Fiche client. Pour établir votre devis puis votre facture, je peux vous envoyer par e-mail le lien d'une fiche client sur ce site. Vous y indiquez si vous êtes un particulier ou un professionnel, vos nom, prénom, e-mail et téléphone, votre adresse de facturation et, si vous le souhaitez, l'adresse de la prestation et une remarque. Pour un professionnel s'y ajoutent la raison sociale et, si vous les indiquez, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, l'e-mail de facturation et une référence à rappeler (bon de commande). Le lien contient un code au hasard qui sert seulement à rattacher la fiche à votre demande. Après l'envoi, vous recevez un e-mail qui récapitule ce que vous m'avez transmis ; je reçois la fiche dans ma boîte contact@lystraiteur.fr et mon logiciel de suivi la reprend pour préparer le devis.

Devis et factures. Je prépare vos devis et vos factures dans mon logiciel de suivi, sur mon ordinateur, à partir de votre nom, de votre e-mail, de votre téléphone, de votre adresse, des informations de votre fiche client si vous l'avez remplie, et des informations sur votre événement (date, lieu). Mon livre des recettes, obligatoire pour une micro-entreprise, est tiré de ces factures.

Données techniques. Pour éviter les envois abusifs (5 demandes par heure au maximum depuis une même connexion), le site garde sur le serveur une empreinte de votre adresse IP (calculée avec une clé secrète), avec l'heure de vos envois. Votre adresse IP n'est pas enregistrée avec votre demande. Comme pour tout site, mon hébergeur OVH tient aussi des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure) ; en cas d'erreur d'envoi d'un e-mail, ils peuvent contenir votre adresse e-mail.

Ce site ne dépose lui-même aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité (voir la page Cookies).

Finalités et base légale

J'utilise vos données uniquement pour les raisons suivantes, chacune avec sa base légale :

• répondre à votre demande, vous envoyer un devis, la suivre (y compris le rappel que je reçois) et vous recontacter à son sujet : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• préparer et réaliser la prestation : exécution de notre contrat ;
• établir les factures et tenir ma comptabilité (livre des recettes) : obligation légale ;
• protéger le formulaire contre les envois abusifs et assurer la sécurité du site (empreinte de l'adresse IP, journaux techniques) : mon intérêt légitime à éviter le spam et les attaques ;
• garder une copie des e-mails échangés : mon intérêt légitime à conserver la preuve de nos échanges et à suivre votre dossier ;
• tenir la liste des personnes qui ne souhaitent plus être contactées : mon intérêt légitime à respecter leur refus ;
• utiliser vos allergies et régimes alimentaires pour adapter le menu : votre consentement explicite, que vous donnez en cochant la case prévue dans le formulaire ou, si vous me les donnez plus tard, par écrit (par exemple par e-mail), et que vous pouvez retirer à tout moment ;
• afficher la carte Google Maps : votre consentement, donné au moment où vous cliquez pour l'afficher.

Après l'envoi du formulaire, vous recevez automatiquement, à l'adresse indiquée, un e-mail de confirmation qui reprend le type d'événement, la prestation, le nombre d'invités, la date, le lieu, le budget, vos besoins particuliers et vos allergies (votre message n'y figure pas). Je reçois votre demande complète dans ma boîte contact@lystraiteur.fr, où une copie de l'e-mail de confirmation est aussi gardée. Si, au bout de 2 jours ouvrés, je n'ai pas encore marqué votre demande comme traitée et que vous ne m'avez pas écrit, je reçois un rappel. Je vous réponds ensuite personnellement : aucun autre e-mail ne vous est envoyé automatiquement, et aucune réponse ne part sans que je l'aie relue et validée.

Aucune décision n'est prise automatiquement à votre sujet : aucune demande n'est refusée par un programme. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Demande sans suite : votre demande et son suivi dans mon logiciel de suivi sont supprimés automatiquement 3 ans après notre dernier échange ; je supprime dans le même délai nos e-mails dans ma boîte contact@lystraiteur.fr et leur copie dans mon logiciel de suivi.
• Demandes reçues avant le 17 octobre 2026 : elles ont aussi été reçues dans mon ancienne messagerie Outlook (lys-traiteur@outlook.fr, Microsoft) ; je les y supprime dans les mêmes délais, et dès que vous en demandez l'effacement.
• Devis : supprimés automatiquement, PDF compris, 3 ans après notre dernier échange.
• Prestation réalisée : les factures et mon livre des recettes sont conservés 10 ans à compter de la fin de l'année de la facture, comme la loi l'exige (article L123-22 du Code de commerce), puis supprimés automatiquement ; nos échanges et le menu sont conservés 5 ans après la prestation (délai de prescription, article 2224 du Code civil). Les informations sur les allergies sont supprimées de mon logiciel de suivi une fois la prestation réalisée, y compris dans la copie de nos e-mails, dont seuls la date, l'objet et l'expéditeur sont alors conservés ; les e-mails eux-mêmes restent dans ma boîte contact@lystraiteur.fr, avec tout leur contenu, pendant ces 5 ans.
• Demande enregistrée sur le serveur : votre demande complète et son suivi sont supprimés automatiquement 180 jours (environ 6 mois) après sa réception, au plus tard le lendemain.
• Fiche client enregistrée sur le serveur : supprimée automatiquement 180 jours après sa réception, au plus tard le lendemain. Dans mon logiciel de suivi, elle suit les durées de votre demande et de votre devis (3 ans après notre dernier échange) ; les informations reprises sur une facture sont conservées 10 ans avec elle.
• Sauvegardes : mon logiciel de suivi fait une sauvegarde par jour d'utilisation ; aucune sauvegarde n'est gardée plus de 30 jours.
• Empreinte de l'adresse IP : seuls vos envois de la dernière heure sont comptés ; elle est effacée une heure après votre dernier envoi, au plus tard le lendemain.
• Refus d'être contacté : si vous me demandez de ne plus vous écrire, je l'inscris dans mon logiciel et je ne vous écris plus ; vos données restent conservées pour les durées ci-dessus, sauf si vous demandez aussi leur effacement. Si vous demandez l'effacement, je ne garde qu'une empreinte de votre adresse e-mail (sans votre nom), avec la date de votre demande, tant que c'est nécessaire pour ne plus vous contacter par erreur.

Destinataires

Je suis la seule personne à consulter vos données. Elles sont hébergées ou transmises par les services suivants.

Mes prestataires techniques, qui les traitent pour mon compte :

• mon hébergeur OVH (OVH SAS, Roubaix), qui héberge le site, le formulaire de devis, les demandes enregistrées sur le serveur et ma boîte contact@lystraiteur.fr, d'où partent mes e-mails ;
• cron-job.org, service qui déclenche chaque jour le suivi automatique du site ; il ne reçoit ni votre nom ni vos coordonnées.

Des services que j'utilise et qui agissent selon leurs propres conditions :

• Microsoft, car je consulte ma boîte contact@lystraiteur.fr avec l'application Outlook, qui synchronise son contenu (dont vos demandes et nos échanges) par les serveurs de Microsoft ;
• Qonto, mon compte professionnel et mon seul prestataire de paiement, qui reçoit les informations que je saisis pour vous facturer et encaisser vos paiements ;
• Google (Google Ireland Limited), seulement si vous choisissez d'afficher la carte de la page Contact : Google reçoit alors les données de connexion liées à son service Google Maps (adresse IP, navigateur, page d'où vous venez) et peut déposer ses cookies. Tant que vous n'avez pas cliqué, rien n'est envoyé à Google ; si vous avez demandé que votre choix soit retenu, la carte se charge directement lors de vos visites suivantes, jusqu'à ce que vous retiriez votre accord sur la page Cookies.

Logiciel de suivi. Votre demande est aussi copiée, par une liaison sécurisée, dans un logiciel de suivi installé sur mon ordinateur, où elle est stockée. Il m'aide à classer les demandes et à préparer mes réponses. Pour vos données, il ne se connecte qu'au serveur de mon site (OVH), pour récupérer les demandes, et à ma boîte contact@lystraiteur.fr (OVH), pour lire les e-mails échangés avec mes clients, en garder une copie et envoyer les e-mails que j'ai validés. Aucun service d'intelligence artificielle ne reçoit ni n'analyse vos données : mes réponses sont préparées à partir de modèles de texte que j'ai écrits, et je les relis et les valide avant qu'elles partent. Le seul service extérieur qu'il peut utiliser par ailleurs est une synthèse vocale (ElevenLabs), qui me lit un résumé de mon activité : ce texte ne contient aucune donnée personnelle, et cette fonction peut être désactivée.

Transferts hors de l'Union européenne

Le site, le formulaire et ma boîte contact@lystraiteur.fr sont hébergés en France par OVH, société française. Microsoft (consultation de ma boîte avec l'application Outlook, ancienne messagerie Outlook) et Google (carte de la page Contact) peuvent transférer certaines données vers les États-Unis ; ils indiquent s'appuyer sur leur certification au « Data Privacy Framework » (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et sur des clauses contractuelles types, décrites dans leurs politiques de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, demander d'en limiter l'usage, vous opposer aux utilisations fondées sur mon intérêt légitime, récupérer les données de votre demande dans un format structuré et lisible par une machine, et retirer votre consentement lorsque vous l'avez donné (allergies, carte Google Maps), sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi me dire ce que vous souhaitez que je fasse de vos données après votre décès.

Il suffit de m'écrire à contact@lystraiteur.fr ; si vous ne souhaitez plus recevoir mes e-mails, vous pouvez aussi répondre « STOP » à l'un d'eux, et je ne vous écrirai plus. Je vous réponds dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, je peux vous demander de la confirmer.

Si vous me demandez d'effacer vos données, je les supprime de mon serveur, de ma boîte e-mail contact@lystraiteur.fr (et, pour une demande reçue avant le 17 octobre 2026, de mon ancienne messagerie Outlook) et de mon logiciel de suivi : votre devis (PDF compris), vos demandes et nos e-mails. Une facture déjà émise ne peut pas être effacée : la loi m'oblige à la conserver 10 ans, avec mon livre des recettes. Dans mon logiciel, toutes les données liées à votre adresse sont effacées en une fois ; une copie peut subsister dans ses sauvegardes, au plus 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité

Pour protéger vos données : le site redirige toutes les connexions vers une connexion chiffrée (HTTPS) ; les demandes enregistrées sur le serveur ne sont pas consultables librement depuis Internet : seul mon logiciel de suivi peut les relever, avec une clé secrète ; ce logiciel n'est accessible que depuis mon ordinateur, les mots de passe de mes services y sont chiffrés et les données effacées y sont écrasées (suppression sécurisée) ; le disque de mon ordinateur est chiffré.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026